Terre Design
38 bis rue Gassendi, 75014 Paris
N°TVA : 81500311667

Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

1 - Le site www.terre-design.com est édité par la société TERRE DESIGN, société par actions au capital de 19 000, €, dont le siège social est situé à Paris (75014), 38 bis rue Gassendi, immatriculée sous le numéro d'identification unique 500311667 RCS Paris.

Terre Design est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.terre-design.com (ci-après le " Site Internet ")

2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Terre Design et le Client du Site Internet.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Terre Design relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Terre Design se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

3 - Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

  • Par téléphone : 01 45 42 52 40 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 19h
  • Par courrier à l'adresse suivante : 38 bis rue Gassendi, 75014 Paris
  • Par email : showroom@terre-design.com

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • " Conditions Générales de Vente " : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Terre Design et le Client ;
  • " Commande " : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client ;
  • " Site Internet " : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.terre-design.com édité par Terre Design et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
  • " Produit " : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet ;
  • " Client " : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - OBJET

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Terre Design et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Terre Design sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Terre Design.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Par ailleurs, la création d’un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les opérations commerciales réservées à la clientèle du Site Internet.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants.

En créant son compte, le Client accepte la politique de Protection des Données Personnelles de Terre Design.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE - PASSATION

4.1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants.

4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat. L’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au 01 45 42 52 40 (prix d’un appel local).

Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.

4.3. En application des dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.

Terre Design ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

4.4. Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :

La Validation de la Commande par le " clic " du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE - CONFIRMATION

5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Terre Design au Client dans les plus brefs délais.

5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Terre Design au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, Terre Design s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Terre Design s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Terre Design indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, Terre Design est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Terre Design se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COMMANDE - PRIX DES PRODUITS

6.1.  Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises.

Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, la commande sera à l’étude par le biais d’un mail envoyé à showroom@terre-design.com .

6.3. Terre Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1. Etendue du paiement Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

7.2. Mode de paiement Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.terre-design.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire

Le Client peut également régler la Commande :

‐ Par carte bancaire. Le Client garantit alors à Terre Design qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande

Le Client garantit à Terre Design qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.

D'une manière générale, le Client garantit à Terre Design, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété de Terre Design jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Terre Design a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

8.2. Participation aux frais de préparation et de livraison Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

8.3. Délai de livraison Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

En tout état de cause, le délai de livraison habituel est de 6-8 semaines ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

8.4. Lieu de livraison Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

8.5. Effet de la livraison Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ - GARANTIE

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Terre Design par les fabricants des Produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Terre Design a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

A partir de la validation de la commande, le client à un délai de 7 jours pour l’annuler, aucun retour n’est possible.

ARTICLE 10 - CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS

10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Terre Design est à la disposition du Client.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Terre Design s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Terre Design.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

11.2. Le service fourni par Terre Design ne se limite pas à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. Terre Design peut apporter des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants ou sur leurs notices d'utilisations.

11.3. La responsabilité de Terre Design est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Terre Design n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

La responsabilité de Terre Design ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D'une manière générale, Terre Design ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

11.4. La responsabilité de Terre Design ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni  des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Terre Design étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Terre Design ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Terre Design n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

11.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client.

ARTICLE 12 - FICHIER ÉLECTRONIQUE - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Afin de traiter les commandes, Terre Design effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

12.2. Terre Design s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

La base de données constituée par Terre Design à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Terre Design pour le traitement des Commandes.

12.4. Terre Design pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Terre Design pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace " Mon Compte " , soit en adressant sa demande à Terre Design (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse showroom@terre-design.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : 38 bis rue Gassendi, 75014 Paris.

ARTICLE 13 - SUSPENSION - RÉSILIATION

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client peut effectuer cette demande directement depuis son compte (rubrique mes Coordonnées) ou adresser sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Terre Design se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Terre Design, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Terre Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

ARTICLE 14 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Terre Design.

Terre Design, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Terre Design, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Terre Design, est strictement interdite.

En dehors de toute sollicitation de sa part, Terre Design interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de Terre Design.

Les Clients peuvent adresser des commentaires, des suggestions, des idées, des questions, des photos ou toute autre information (ci-après " les Eléments Publiés ") tant que ce contenu n'est pas illégal, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Le Client ne doit pas usurper l'identité d'une personne en utilisant une fausse adresse e-mail. Terre Design se réserve le droit de retirer ou de modifier tous Eléments Publiés sur le Site Internet. Le Client accorde à Terre Design : gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire de modifier, d'adapter, de publier les Eléments Publiés, de les traduire, de les distribuer, de les afficher dans le monde entier et sur tout type de support pour un usage commercial ou non commercial, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit moral n’est cédé par le Client. Terre Design a le droit d'utiliser ou non, le nom du Client en lien avec les Eléments Publiés.

ARTICLE 15 - DIVERS

15.1. Invalidité partielle Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

15.2. Convention sur la preuve L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Terre Design dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Terre Design est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Terre Design et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Terre Design et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

15.3. Conservation et archivage L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à showroom@terre-design.com.

15.4. Renonciation Le fait que Terre Design ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

15.5. Force majeure L'exécution par Terre Design de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.

Terre Design informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

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